Votre argent est-il protégé si votre banque fait faillite ?

Un fonds de garantie financé par les banques

La loi n° 23-09 du 21 juin 2023 (article 134) oblige les banques agréées à financer un fonds de garantie des dépôts bancaires en monnaie nationale. La garantie ne joue qu'en cas de cessation de paiement de la banque.

Le règlement de la Banque d'Algérie n° 2020-03 fixe le plafond à 2 000 000 DA par déposant et par banque. Tous vos dépôts dans une même banque comptent comme un seul, même en plusieurs monnaies, et ce que vous devez à la banque (crédits en cours) est déduit d'abord. Sur un compte joint, le dépôt est réparti à parts égales et chaque titulaire est couvert jusqu'au plafond.

Comment se passe l'indemnisation

• La Commission bancaire constate l'indisponibilité des dépôts au plus tard 21 jours après le premier impayé.
• La banque prévient chaque déposant par lettre recommandée et indique les démarches.
• Le fonds paie dans un délai de 6 mois, renouvelable une fois, en dinars (les dépôts en devises sont convertis au cours du jour de la constatation).
• Toute banque doit vous expliquer, si vous le demandez, le fonctionnement de la garantie.