Ouvrir un compte bancaire en Algérie : documents, gratuité et droit au compte
Quels documents apporter, ce qui est gratuit par la loi, et que faire si une banque refuse de vous ouvrir un compte : le guide, avec les articles de loi.
· 2 min de lecture
Les documents à apporter
Pour un compte chèque de particulier, le CPA publie la liste suivante : une pièce d'identité nationale en cours de validité, un justificatif de résidence (certificat de résidence, attestation d'hébergement, contrat de location ou facture d'eau ou d'électricité) et un extrait d'acte de naissance. Les autres banques demandent des pièces proches, mais chacune fixe sa liste : appelez l'agence avant de vous déplacer.
Cette liste ne comporte pas de justificatif de revenus : un compte chèque peut s'ouvrir sans emploi, sauf exigence particulière d'une banque.
Ce qui est gratuit par la loi
L'article 14 du règlement de la Banque d'Algérie n° 2020-01 oblige les banques à délivrer gratuitement ces services de base :
- l'ouverture et la clôture d'un compte en dinars
- la délivrance du chéquier et du livret d'épargne
- la délivrance de la carte bancaire nationale (CIB)
- les versements d'espèces dans votre banque
- le relevé de compte annuel et la consultation en ligne
- les virements entre particuliers dans la même banque
Si une banque refuse : le droit au compte
L'article 135 de la loi n° 23-09 du 21 juin 2023 garantit le droit au compte : toute personne domiciliée en Algérie qui n'a aucun compte en dinars et s'est vu refuser l'ouverture d'un compte peut demander à la Banque d'Algérie de lui désigner une banque.
La banque qui refuse doit vous remettre une attestation de refus écrite et vous proposer de transmettre elle-même la demande. La Banque d'Algérie désigne une banque dans les 5 jours ouvrés suivant votre dossier complet (instruction n° 03-2012). Ce droit s'applique même en cas d'interdiction de chéquier.
- CPA
- Banque d'Algérie, règlement n° 2020-01 · 15 mars 2020
- Loi n° 23-09 (Journal officiel n° 43) · 27 juin 2023
- Banque d'Algérie, instruction n° 03-2012 · 26 décembre 2012