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Sources (consultées le 17 octobre 2026)
- Banque d'Algérie, règlement n° 25-03 · 14 avril 2025
- Loi n° 23-09 (Journal officiel n° 43) · 27 juin 2023
- Banque d'Algérie, instruction n° 03-2012 · 26 décembre 2012
- Décret exécutif n° 15-114 (JO n° 24) · 12 mai 2015
- Code de commerce (loi n° 05-02, JO n° 11) · 6 février 2005
- Loi n° 18-07 (JO n° 34) · 10 juin 2018